Kalshi Face À La Cour Suprême Sur Les Paris Sportifs

Et si un simple contrat listé sur une plateforme américaine pouvait faire sauter, d’un seul coup, des décennies de contrôle des États sur les paris sportifs ? C’est précisément la question que le New Jersey vient de poser, le 2 septembre 2026, à la plus haute juridiction du pays. Le dossier n’est pas un énième conflit technique entre juristes. Il touche à l’argent réel, aux licences, aux consommateurs, aux valorisations à plusieurs milliards de dollars et, surtout, à une frontière encore floue : où s’arrête le dérivé financier, où commence le pari ?

Le Jour Où New Jersey A Frappé À La Porte Des Neuf Juges

Le 2 septembre, l’État a déposé une requête en writ of certiorari. Derrière ce jargon se cache une demande simple : que la Cour suprême relise l’arrêt de la cour d’appel du Troisième circuit, favorable à Kalshi. New Jersey veut savoir si la loi Dodd-Frank et le droit fédéral des dérivés empêchent vraiment un État d’appliquer ses règles de paris sportifs à des contrats négociés sur un marché enregistré auprès de la CFTC.

La plateforme, de son côté, insiste sur un point : elle n’est pas un bookmaker déguisé. Elle exploite un designated contract market, donc un marché de contrats désigné, placé sous la surveillance fédérale. Ses produits sportifs seraient des contrats événementiels, des instruments financiers, pas des mises de comptoir. L’État répond que l’étiquette ne change pas la nature de l’acte : on mise sur un match, on gagne ou on perd selon le score. Le reste, dit-il, est de la cosmétique réglementaire.

Enregistrer une bourse auprès de la CFTC ne transforme pas automatiquement un pari sportif en contrat financier protégé par Washington.

Position résumée de l’État du New Jersey

Cette phrase, reformulée à partir de la pétition, résume le cœur du bras de fer. Si les juges de Washington acceptent d’entendre l’affaire, ils ne statueront pas seulement sur Kalshi. Ils dessineront une carte pour tout un secteur : les marchés prédictifs, les opérateurs crypto adjacents, les États qui délivrent des licences de sportsbooks, et les investisseurs qui ont misé des milliards sur une interprétation encore instable du droit.

Ce Que Le Troisième Circuit A Réellement Décidé

En avril, la cour d’appel du Troisième circuit a confirmé une mesure provisoire. Attention au détail, trop souvent oublié dans les titres : il ne s’agissait pas d’un jugement définitif sur tout le litige. Les juges ont estimé que Kalshi avait une chance raisonnable de l’emporter sur un point précis. Les contrats sportifs pouvaient, selon cette lecture, entrer dans la catégorie des swaps au sens du Commodity Exchange Act.

Or, si un produit est un swap et qu’il circule sur un marché enregistré, la CFTC revendique une compétence exclusive. Cette exclusivité, si elle est reconnue, écarte les exigences d’un État qui voudrait imposer une licence de jeu, des règles de publicité, des interdits locaux ou des protections propres aux casinos et aux sportsbooks. New Jersey a donc vu son pouvoir d’exécution gelé, au moins le temps de la procédure.

Pour l’État, cette interprétation va trop loin. Le Congrès, affirme-t-il, n’a jamais écrit noir sur blanc que des marchés fédéraux pouvaient proposer du pari sportif sur tout le territoire sans passer par les lois locales. Le sport, dans cette vision, reste une compétence traditionnelle des États, comme l’ont longtemps été les loteries, les courses et les salles de jeux.

Ce statut provisoire explique pourquoi New Jersey n’a pas baissé les bras. Une injonction peut suffire à laisser un marché grandir pendant des mois. Dans un secteur où le volume se mesure en dizaines de milliards, le temps procédural n’est pas neutre. Il crée des habitudes, des utilisateurs, des revenus, et ensuite un fait accompli politique.

Le Neuvième Circuit Dit Presque L’Inverse

Le New Jersey ne s’appuie pas seulement sur sa propre défaite. Il brandit un conflit de circuits. Récemment, la cour d’appel du Neuvième circuit a laissé le Nevada appliquer son droit des jeux à des contrats sportifs proposés par des marchés prédictifs. Là, les juges ont estimé que ces produits ressemblaient davantage à des paris qu’à des swaps couverts par la loi sur les matières premières.

Résultat concret : deux Amériques réglementaires. Dans le périmètre du Troisième circuit, Kalshi bénéficie d’un bouclier contre l’exécution new-jerseyienne. Dans celui du Neuvième, les opérateurs se heurtent à des régulateurs d’État qui refusent de s’effacer. Un même contrat, une même mécanique de prix, deux lectures juridiques. Pour une entreprise nationale, c’est un casse-tête. Pour la Cour suprême, c’est un classique motif d’intérêt.

Kalshi, dans une déclaration relayée par la presse sportive, a tenté de réduire l’écart. Selon la société, le Neuvième circuit n’aurait pas nié le principe central : la compétence exclusive de la CFTC peut préempter le droit d’État. Le désaccord porterait surtout sur la manière dont un règlement existant s’applique aux contrats sportifs. Et ce règlement, ajoute-t-elle, est déjà en cours de réécriture.

Rien dans le dépôt du New Jersey ne change notre lecture des décisions des juridictions inférieures.

Déclaration de Kalshi

Cette confiance affichée n’efface pas le risque. Une réécriture de règle par la CFTC peut elle-même être attaquée. Un État peut soutenir que l’agence n’a pas reçu du Congrès le pouvoir de transformer le pari sportif en produit dérivé national. Le Neuvième circuit offre déjà un levier argumentaire à ceux qui veulent contester une telle règle.

Pourquoi La Doctrine Des Questions Majeures Change La Donne

L’avocat spécialisé Daniel Wallach a souligné un élément politique autant que juridique : la pétition invoque la doctrine des questions majeures. Les cours américaines s’en servent lorsqu’une agence prétend exercer un pouvoir aux conséquences économiques ou politiques considérables, sans mandat clair du Congrès.

New Jersey reprend un vocabulaire déjà entendu à Washington. L’interprétation du Troisième circuit serait, selon l’État, une conclusion « stupéfiante », lourde de conséquences. Autoriser le droit fédéral des dérivés à chasser les règles locales de paris sportifs modifierait, dit la pétition, le rapport délicat entre puissance fédérale et puissance des États dans un domaine d’autorité traditionnelle.

En français plus direct : si le Congrès avait voulu offrir aux bourses enregistrées une immunité nationale contre les lois de jeu, il l’aurait écrit clairement. Dodd-Frank, selon cette thèse, ne contient pas cette phrase magique. Sans déclaration nette, pas de révolution silencieuse par le biais d’une agence.

Cette doctrine n’est pas un gadget. Ces dernières années, elle a servi à recadrer des prétentions administratives dans l’énergie, l’environnement ou la santé. L’importer dans le dossier des marchés prédictifs n’est pas anodin. Cela invite les juges à se demander non seulement « que dit le texte ? », mais aussi « le Congrès a-t-il vraiment voulu cela ? ».

Un Conflit Qui A Déjà Gagné Une Vingtaine D’États

Le New Jersey n’est plus isolé. À la mi-août, le front de l’exécution comptait plus de vingt actions en justice et mises en demeure à travers le pays. L’Arizona a même engagé des poursuites pénales. D’autres États ont ordonné aux opérateurs d’arrêter les produits liés au sport. La carte n’est plus celle d’un incident local. C’est celle d’une crise de compétence.

New York a assigné Kalshi en justice. Le discours de l’État est sans détour : produits de pari non licenciés, accès sans les garde-fous exigés des sportsbooks agréés. La plainte vise au moins 36 milliards de dollars de pénalités et de restitutions. Kalshi conteste ces accusations. Le chiffre, à lui seul, dit l’ampleur politique du dossier. Même si une partie de la somme relève de la stratégie judiciaire, le signal envoyé aux marchés est brutal.

Au Michigan, un juge fédéral a rejeté, en août, une demande de Coinbase qui voulait bloquer l’action des régulateurs locaux contre des marchés prédictifs sportifs. Autrement dit, la thèse « le fédéral protège tout » ne convainc pas partout, et pas toujours au stade de l’urgence. Chaque juridiction raconte une histoire un peu différente. Les opérateurs, eux, doivent vivre avec toutes ces histoires en même temps.

Cette dispersion crée une inégalité de fait. Un utilisateur dans un État peut trader un contrat sportif comme s’il s’agissait d’un produit financier. Un autre, quelques centaines de kilomètres plus loin, se voit dire que le même geste est un pari clandestin. Les plateformes, pour rester ouvertes, improvisent des géorestrictions, des listes d’exclusion, des formulations marketing. Le droit, lui, n’a pas encore choisi son camp national.

Kalshi, Les Chiffres Qui Rendent L’Affaire Explosive

Pendant que les procureurs multiplient les dossiers, les investisseurs continuent d’écrire des chèques. Un dépôt auprès de la SEC, daté du 25 août, indiquait que Kalshi avait cédé environ 1,12 milliard de dollars de titres depuis avril, sur une offre proche de 1,5 milliard, avec près de 380 millions encore disponibles. Le document ne détaillait pas quels tours étaient inclus dans le montant déjà vendu.

Ce financement peut recouvrir le tour de série F d’un milliard de dollars, qui a valorisé la société à 22 milliards. Coatue a mené l’opération, avec Sequoia Capital, Andreessen Horowitz, IVP, Paradigm, Morgan Stanley et ARK Invest. Autour de ce tour, Kalshi mettait en avant un volume annualisé de 178 milliards de dollars, contre 52 milliards six mois plus tôt, plus de deux millions d’utilisateurs mensuels et environ 1,5 milliard de revenus annualisés.

Le détail qui fâche les États : le sport représenterait, selon des chiffres évoqués lors d’un débat à Consensus Miami en mai, entre 85 % et 90 % du volume. Si cette fourchette est juste, la qualification juridique des contrats sportifs n’est pas un accessoire. C’est le moteur de l’activité américaine. Retirer le sport, c’est changer de société. Le garder sous un régime fédéral, c’est changer le marché du jeu.

Polymarket n’est pas en reste. Un tour rapporté d’un milliard de dollars valoriserait la société autour de 21 milliards, avec une participation envisagée d’environ 300 millions via 1789 Capital, liée à Donald Trump Jr. Aux États-Unis, Polymarket passe par QCX LLC, un marché de contrats désigné par la CFTC et racheté par la société. Intercontinental Exchange, propriétaire de la Bourse de New York, resterait le premier actionnaire avec une part d’environ 22 %, selon la presse financière.

Deux plateformes, deux valorisations de l’ordre de vingt milliards, un même pari implicite : le droit fédéral finira par l’emporter, ou du moins par laisser assez d’espace pour que le sport reste listable. Les États parient l’inverse. La Cour suprême, si elle accepte l’affaire, devient l’arbitre d’un match dont les gradins sont remplis de fonds d’investissement.

Dérivé, Swap, Pari : Trois Mots, Trois Mondes

Pour un lecteur qui n’a pas passé l’été dans les mémoires d’avocats, le vocabulaire mérite d’être déroulé sans snobisme. Un pari sportif classique est un contrat de jeu. L’État le licence, le taxe, l’encadre, parfois l’interdit. Un contrat événementiel est un instrument dont le paiement dépend de la survenance d’un fait. Un swap, dans le langage du Commodity Exchange Act, est une catégorie large de contrats dérivés.

Kalshi pousse le curseur vers le swap et le marché désigné. New Jersey le ramène vers le pari. Le Troisième circuit a jugé la première piste suffisamment sérieuse pour geler l’État. Le Neuvième circuit a trouvé la seconde plus convaincante, au moins au stade où il s’est prononcé. Entre les deux, il y a moins une querelle de définitions qu’une querelle de souveraineté.

Si tout événement peut devenir un contrat listé, alors presque tout pari peut se présenter comme un produit financier. Élections, météo, statistiques de match, décisions d’entreprise : la liste n’a pas de fin naturelle. Les États voient le spectre d’un contournement généralisé. Les plateformes voient au contraire la reconnaissance d’un marché d’information, où le prix agrège des anticipations mieux qu’un sondage.

Cette tension n’est pas propre au sport. Elle est seulement plus visible dans le sport, parce que les États-Unis ont déjà un régime mature de paris légaux, des opérateurs licenciés, des ligues, des taxes et des récits de protection du consommateur. Le football du dimanche n’est pas un sous-jacent abstrait. C’est une industrie politique.

Ce Que Dodd-Frank N’A Pas Trancher, Et Que Les Juges Doivent Maintenant Porter

La réforme de 2010 a été écrite dans l’urgence d’une crise financière, pas dans celle d’une application de paris en ligne. Elle a étendu le périmètre des dérivés, consolidé la CFTC, multiplié les catégories. Elle n’a pas rédigé un chapitre intitulé « comment traiter le Super Bowl ». D’où le débat actuel : peut-on tirer d’un texte de stabilité financière une autorisation implicite de proposer des mises sportives nationales ?

Les défenseurs de Kalshi répondent que le Congrès a voulu un régime unique pour les marchés de contrats, afin d’éviter le patchwork. Les États répondent que l’unicité visait les swaps de taux et de crédit, pas le score d’un match de basket. Les deux camps citent le même corpus. Ils n’en extraient pas la même histoire.

C’est aussi pour cela que la CFTC a proposé de modifier ses règles sur les contrats événementiels. Une agence qui précise sa doctrine cherche à réduire l’incertitude. Mais une règle nouvelle n’éteint pas le soupçon d’excès de pouvoir. Elle peut, au contraire, le cristalliser. Si la Cour suprême s’empare du dossier New Jersey, elle peut parler au-dessus de cette règle, ou du moins indiquer jusqu’où l’agence a le droit d’aller.

Le Consommateur, Argument Massue Des Deux Camps

New Jersey insiste sur les protections locales : contrôle de l’âge, lutte contre le jeu problématique, publicité, solvabilité, réclamations. Un sportsbook licencié n’est pas seulement un intermédiaire de mises. C’est un assujetti à une police administrative dense. Kalshi répond, en substance, qu’un marché surveillé par la CFTC n’est pas un Far West. Il a des règles de position, de surveillance, de règlement, de lutte contre les abus.

L’épisode George Santos, déjà évoqué dans l’actualité de la plateforme, nourrit les deux lectures. Pour les uns, il prouve que le marché peut sanctionner une manipulation. Pour les autres, il prouve que le produit attire les mêmes tentations que le jeu, et qu’il faut donc les outils du jeu. Un même fait, deux morale.

Le consommateur, dans ce débat, est souvent un personnage de théâtre. Les États parlent en son nom pour défendre une rente fiscale et un monopole de licence. Les plateformes parlent en son nom pour défendre l’accès et l’innovation. La vérité, plus prosaïque, est que des millions de personnes utilisent déjà ces interfaces. Elles veulent un prix, une liquidité, un paiement rapide. Elles se moquent du numéro de l’article de loi, jusqu’au jour où un État bloque le retrait ou un juge gèle le contrat.

Pourquoi Le Secteur Crypto Regarde Ce Dossier Comme Le Sien

On pourrait croire qu’il s’agit d’un procès de bookmakers habillés en financiers. Ce serait trop court. Les marchés prédictifs ont grandi dans l’écosystème crypto, même lorsque le produit final est un contrat réglementé en dollars. Polymarket a une histoire on-chain. Kalshi a une histoire plus « Washington ». Les deux se rencontrent désormais sur le même champ : le sport comme sous-jacent de masse.

Pour la crypto, l’enjeu est le précédent. Si un contrat listé sur un marché CFTC échappe aux lois d’État de jeu, d’autres produits événementiels peuvent suivre. Si, au contraire, les États reprennent la main dès que le sous-jacent sent le spectacle sportif, alors toute stratégie de « wrapping » fédéral devient fragile. Les stablescoins, les tokenisations, les applications de prédiction : chacun observe la faille.

Il y a aussi une question de narratif. Depuis des années, une partie de l’industrie répète que mieux vaut un régulateur fédéral unique qu’une mosaïque d’États. Ce dossier est le test grandeur nature de ce slogan. Un régulateur unique, oui, mais pour quoi faire ? Pour ouvrir le sport à toute l’union, ou pour interdire ce que les États considèrent comme du jeu déguisé ?

Ce Qui Peut Se Passer Maintenant, Sans Magie Ni Prophétie

La Cour suprême n’est pas saisie au fond tant qu’elle n’a pas accepté la requête. Kalshi pourra répondre. Les juges pourront refuser d’entendre l’affaire, attendre d’autres arrêts, ou fixer une audience. Un refus laisserait vivre le clash entre circuits. Une acceptation ouvrirait une saison de mémoires, d’amicus curiae, de pressions politiques. Les ligues, les sportsbooks licenciés, les États, les associations de consommateurs, les fonds : tous auront quelque chose à dire.

Même si les neuf juges parlent, ils peuvent viser étroit. Ils peuvent se limiter à la notion de swap. Ils peuvent insister sur le caractère provisoire de l’injonction. Ils peuvent renvoyer le débat vers le Congrès. Ils peuvent aussi, plus rarement mais plus spectaculairement, poser une règle claire : soit le fédéral l’emporte sur ces contrats, soit le sport reste une affaire d’États tant que le Congrès n’a pas écrit le contraire.

• Scénario du silence : la Cour refuse, le patchwork continue, les valorisations vivent avec un risque juridique permanent.
• Scénario fédéral : la thèse Kalshi se consolide, les États doivent reculer ou légiférer autrement.
• Scénario étatique : les contrats sportifs retombent dans le droit des jeux, les plateformes doivent se licencier ou se retirer.
• Scénario hybride : le sport est traité à part, les autres événements restent sous la CFTC.

Le quatrième scénario, souvent sous-estimé, est politiquement tentant. Il permettrait de dire : les marchés prédictifs existent, mais pas comme substitut national aux sportsbooks. Les entreprises perdraient le gros du volume. Les États sauveraient leur pré carré. Les investisseurs devraient réécrire leurs modèles. Ce n’est pas la solution la plus élégante. C’est parfois celle que les institutions choisissent quand aucun camp ne peut tout gagner.

Ce Que Cette Bataille Raconte De L’Argent En 2026

Il y a dix ans, le pari sportif américain sortait à peine d’un régime d’interdiction fédérale spécifique. Les États ont alors construit des marchés licenciés, négocié avec les ligues, taxé les mises. Puis sont arrivés des interfaces plus proches d’une salle des marchés que d’un guichet de bookmaker. Le public a suivi le prix, pas le code juridique. Les volumes ont explosé. Les valorisations aussi.

Aujourd’hui, le droit court après le produit. C’est une séquence déjà vue avec les crypto-actifs, les applications de crédit, certaines fintechs. D’abord l’usage. Ensuite le conflit de polices. Ensuite le juge. Ensuite, parfois, la loi. Le dossier Kalshi n’est donc pas une curiosité. C’est un chapitre de la même histoire : qui a le droit de définir un marché quand l’innovation avance plus vite que le législateur ?

Les chiffres de volume annualisé, les tours de table, les parts détenues par une entreprise propriétaire de Wall Street, tout cela donne au procès un parfum de bascule. On n’est plus dans l’expérimentation de niche. On est dans une industrie qui prétend devenir infrastructure. Or une infrastructure déteste l’incertitude géographique. Un contrat qui est légal à Philadelphie et fragile à Las Vegas n’est pas encore une infrastructure. C’est un prototype juridique à l’échelle nationale.

Les Arguments Que L’On Entendra Encore Pendant Des Mois

Du côté des États, la ritournelle est rodée. Le sport relève de la police locale. Le Congrès n’a pas parlé clairement. Les consommateurs méritent les mêmes filets que devant un opérateur licencié. Un enregistrement fédéral ne doit pas servir de sésame pour ignorer l’âge, l’addiction, la publicité agressive. Et puis il y a l’argent public : taxes, emplois de régulation, compromis politiques déjà signés avec l’industrie du jeu.

Du côté des plateformes, autre ritournelle. Un marché unique a besoin d’une règle unique. Recoller un droit des jeux du XXe siècle sur un carnet d’ordres du XXIe crée de l’arbitraire. La CFTC sait surveiller un carnet, un membre, une position. Le prix d’un contrat événementiel n’est pas une cote magique : c’est une information. Empêcher ces marchés, c’est empêcher une forme de découverte.

Entre les deux, le public entend surtout des slogans. Il faudra pourtant trancher des détails moins glamour : la définition exacte d’un swap, la portée d’une compétence exclusive, le poids d’un règlement en cours de révision, le stade procédural d’une injonction. Les grandes phrases sur la souveraineté reposent sur ces boulons. Si un boulon lâche, tout le récit bascule.

Une Leçon De Méthode Pour Lire La Suite

Quand un communiqué dit « nous sommes confiants », traduisez : le dossier n’est pas clos. Quand un État parle de milliards de sanctions, traduisez : il veut un effet de sidération. Quand une cour d’appel confirme une mesure provisoire, traduisez : elle a pesé des probabilités, pas gravé une table de la loi. Cette hygiène de lecture évite de prendre chaque rebond pour une fin d’histoire.

Elle évite aussi de confondre valorisation et victoire juridique. Un titre peut valoir 22 milliards un mois et se retrouver, trois arrêts plus tard, avec un moteur de volume amputé. Inversement, une série de mises en demeure n’efface pas une base d’utilisateurs déjà là. Le marché privé et le marché judiciaire ne avancent pas au même métronome. C’est précisément ce décalage qui rend le 2 septembre intéressant.

New Jersey a choisi le moment où le conflit de circuits est devenu assez net pour frapper à la porte de Washington. Ce n’est pas un hasard de calendrier. C’est une stratégie. Les États qui multiplient les actions locales savent qu’ils ne peuvent pas, à eux seuls, inventer une règle nationale. Ils peuvent, en revanche, forcer la plus haute cour à dire si cette règle existe déjà, cachée dans Dodd-Frank.

Au Fond, Une Seule Question Politique

Derrière les articles de loi, la question est presque brutale. L’Amérique veut-elle un marché national de contrats sur le sport, surveillé comme une bourse, ouvert à quiconque a un compte ? Ou veut-elle conserver des îlots d’État, avec licences, taxes et interdits locaux, quitte à laisser les plateformes se plier ou partir ? Les deux options ont des coûts. La première bouscule des compromis fiscaux. La seconde bouscule des investisseurs et une habitude nouvelle de millions d’utilisateurs.

La Cour suprême n’aime pas toujours trancher des questions aussi nues. Elle préfère souvent un sentier étroit. Mais le New Jersey, en invoquant la doctrine des questions majeures et le choc entre circuits, l’invite précisément à regarder la taille du problème. Un petit dossier de procédure serait resté à Philadelphie. Celui-ci sent le précédent.

Autoriser le droit fédéral des dérivés à chasser les règles locales de paris sportifs modifierait le rapport sensible entre Washington et les États dans un domaine d’autorité traditionnelle.

Argument central de la pétition du New Jersey

Kalshi répond par la confiance et par le travail réglementaire en cours. Les États répondent par des plaintes, des cessations, parfois le pénal. Les utilisateurs, eux, continuent de cliquer tant que l’application s’ouvre. C’est dans cet entre-deux que se joue l’automne judiciaire. Pas dans un slogan. Dans la patience d’une greffe qui décidera, d’abord, si les neuf juges veulent de ce dossier.

Ce Qu’Il Faut Retenir Sans Se Perdre Dans Le Dossier

Le 2 septembre 2026, New Jersey a demandé à la Cour suprême de relire une victoire provisoire de Kalshi. L’enjeu n’est pas un détail de formulaire. C’est la possibilité, pour un marché enregistré auprès de la CFTC, d’offrir des contrats sportifs sans se soumettre aux lois d’État sur les paris. Deux cours d’appel disent déjà deux choses différentes. D’autres États attaquent. Les valorisations, elles, ont déjà intégré un avenir national qui n’est pas juridiquement assuré.

On peut aimer les marchés prédictifs et juger que les États ont une vraie question de protection. On peut défendre les licences locales et admettre qu’un carnet d’ordres n’est pas un comptoir de bookmaker. Le droit américain, pour l’instant, n’a pas choisi. Il a seulement accepté que le désaccord monte d’un étage. L’étage le plus haut.

La suite ne se jouera pas seulement dans une salle aux colonnes de marbre. Elle se jouera dans les applications, dans les exclusions géographiques, dans les prochaines levées de fonds, dans la façon dont la CFTC écrira sa règle, et dans la patience — ou l’impatience — d’une vingtaine d’États. Le New Jersey a ouvert la porte. Reste à savoir si la Cour suprême voudra entrer dans la pièce.

En attendant cette réponse, une évidence s’impose à quiconque suit à la fois la crypto, la finance de marché et le sport professionnel : le produit a déjà gagné une partie de l’opinion par l’usage. Le droit, lui, n’a pas encore signé le procès-verbal. Entre les deux, il y a exactement l’espace où se glissent les procès, les valorisations et, désormais, une pétition adressée aux neuf juges.