Les marchés prédictifs connaissent en ce moment une tension inédite aux États-Unis. D’un côté, la Commodity Futures Trading Commission tente de clarifier le cadre fédéral. De l’autre, plusieurs États multiplient les actions judiciaires pour restreindre ces activités qu’ils assimilent parfois à des jeux d’argent. Dans ce contexte, le Hyperliquid Policy Center a choisi de s’exprimer clairement en déposant deux lettres de soutien à des propositions de règles de la CFTC. Le geste n’est pas anodin. Il intervient à un moment où la frontière entre contrat dérivé et pari purement spéculatif se trouve au cœur des débats.
Une Position Claire Sur Deux Règles Distinctes
Le 16 novembre 2026, le Hyperliquid Policy Center a rendu publiques ses observations. L’organisation, présentée comme un centre de recherche et de plaidoyer indépendant, a adressé deux documents séparés à la commission fédérale. L’un concerne l’exclusion des produits de jeux d’argent licenciés. L’autre porte sur le traitement des contrats d’événements. Les deux textes sont signés par Jake Chervinsky, directeur général, et Brad Bourque, conseiller senior. Les commentaires publics sur ces initiatives se clôturent le 18 novembre.
L’objectif affiché est simple à énoncer mais complexe à mettre en œuvre : créer un cadre national cohérent qui distingue clairement les contrats négociés sur des places enregistrées des paris proposés par des opérateurs de jeux d’argent agréés par un État ou une tribu. Cette distinction n’est pas purement sémantique. Elle conditionne l’application du droit fédéral des dérivés et limite les prétentions concurrentes des régulateurs locaux.
L’Exclusion Des Jeux D’Argent Déjà En Vigueur
La première règle a été publiée le 19 octobre. Il s’agit d’une règle finale provisoire qui est entrée en application le jour même. Elle retire du champ de définition d’un swap les paris sportifs et les jeux de casino qui répondent à certains critères. Un swap constitue l’une des catégories principales de dérivés placés sous la surveillance de la CFTC. En sortant ces produits de cette définition, l’agence réduit considérablement le risque de double régulation pour les opérateurs de jeux légalement licenciés.
Hyperliquid Policy Center soutient cette exclusion sans réserve. Dans sa lettre, l’organisation demande explicitement que le texte de la règle soit conservé tel quel. Selon elle, la distinction repose sur des différences structurelles majeures. Dans un casino ou un sportsbook, le client parie contre la maison. Le risque est assumé par l’opérateur. Sur un marché d’échange enregistré, les participants se rencontrent à des prix de marché. La plateforme perçoit des commissions indépendamment du résultat et les positions transitent par une chambre de compensation agréée.
HPC soutient la règle finale provisoire sans aucune réserve et appelle la commission à conserver le texte inchangé.
Hyperliquid Policy Center
Les auteurs de la lettre rappellent également que des instruments offrant des protections similaires peuvent relever de régimes juridiques totalement différents. Les polices d’assurance et les credit default swaps en fournissent un exemple classique. Le fait qu’un produit puisse aboutir à un paiement conditionnel n’implique pas automatiquement qu’il doive être traité comme un pari.
La Proposition Sur Les Contrats D’Événements
La deuxième initiative reste à l’état de proposition. Elle vise à inclure expressément dans la définition des swaps les contrats d’événements portant sur le sport, la politique, la culture ou la météo. Contrairement à l’exclusion des jeux d’argent, cette règle n’a pas encore été adoptée de manière définitive. Le Hyperliquid Policy Center y voit néanmoins un outil utile à condition que certains points soient clarifiés.
La lettre relative à cette proposition insiste sur la nécessité d’un renvoi croisé avec l’exclusion des jeux d’argent. Selon l’organisation, le texte explicatif de la CFTC établit déjà la distinction, mais le dispositif réglementaire lui-même devrait la formuler de manière plus directe. Cette précision rédactionnelle permettrait d’éviter des interprétations divergentes de la part des autorités locales.
Les points clés soulevés par Hyperliquid Policy Center
- Confirmer que la loi applicable est celle de la juridiction qui a délivré la licence à l’opérateur de jeux, et non la loi la plus restrictive du pays.
- Préciser qu’un contrat négocié sur une place d’échange enregistrée ne bascule pas dans l’exclusion des jeux d’argent simplement parce qu’un État le qualifie de pari.
- Protéger également les swaps d’événements négociés de gré à gré contre le même type d’argument.
- Définir les contrats d’événements à partir du langage statutaire portant sur les paiements liés à une occurrence ou une contingence.
Ces recommandations dépassent le simple ajustement technique. Elles touchent au cœur du conflit de compétence qui oppose depuis plusieurs mois la commission fédérale à un nombre croissant d’États.
Le Contexte Des Poursuites Fédérales Contre Les États
Le 13 novembre 2026, la CFTC a annoncé avoir engagé une action contre la Louisiane. L’État avait obtenu une ordonnance visant plus de trente sociétés impliquées dans le trading de dérivés réglementés au niveau fédéral. Selon l’agence, la Louisiane devient ainsi le douzième État poursuivi dans le cadre de la défense de sa compétence exclusive. L’objectif de la procédure est d’empêcher les restrictions locales sur les places d’échange, les courtiers et les organisations de compensation enregistrés.
Quelques jours auparavant, l’Arkansas avait déjà été identifié comme le onzième État concerné. Dans cette affaire, les autorités locales accusent notamment Kalshi de pratiques de jeux illégaux et de méthodes commerciales trompeuses. La commission fédérale répond que les opérations contestées relèvent de sa propre autorité. Les enjeux financiers ne sont pas négligeables : l’Arkansas aurait réclamé des sanctions civiles pouvant atteindre plusieurs centaines de millions de dollars contre des plateformes enregistrées.
Cette série de contentieux n’est pas apparue soudainement. Elle s’inscrit dans une longue histoire de tensions autour de la nature des contrats à terme. Dès les années 1880, plusieurs États qualifiaient déjà les futures de jeux d’argent. Le Congrès américain a progressivement tracé une ligne de séparation entre les bourses désignées et les « bucket shops », ces établissements où l’opérateur assumait lui-même le risque des positions de ses clients. Cette distinction a été reprise et consolidée dans les textes successifs régissant les dérivés.
Pourquoi La Distinction Structurelle Compte
Sur le fond, les arguments avancés par Hyperliquid Policy Center reposent sur des différences de fonctionnement concrètes. Un détenteur de contrat d’événement peut revendre ou clôturer sa position avant l’échéance. Un pari classique reste lié à la relation entre le client et la maison jusqu’à la fin de l’événement. Sur un marché organisé, les prix se forment par confrontation de l’offre et de la demande. Les commissions de la plateforme ne dépendent pas du résultat. La compensation passe par une structure enregistrée et surveillée.
Ces caractéristiques justifient, selon le centre, un traitement réglementaire distinct. Assimiler purement et simplement un contrat négocié sur une place agréée à un pari de casino reviendrait à ignorer le cadre prudentiel déjà mis en place au niveau fédéral. Cela créerait également une insécurité juridique majeure pour les acteurs qui se sont conformés aux exigences de la CFTC.
La question de la territorialité de la loi applicable apparaît également centrale. Si chaque État pouvait invoquer sa propre législation la plus restrictive pour requalifier des contrats négociés ailleurs, le marché national se fragmenterait rapidement. L’organisation demande donc que la référence à la « loi applicable d’un État ou d’une tribu » soit interprétée comme visant la juridiction qui a effectivement délivré la licence à l’opérateur de jeux.
Hyperliquid Et Le Cadre HIP-4 Déjà Opérationnel
Parallèlement à ces prises de position réglementaires, la plateforme Hyperliquid dispose déjà d’un cadre technique permettant le trading de contrats d’événements. Le protocole HIP-4 décrit des contrats entièrement collatéralisés, sans effet de levier et sans mécanisme de liquidation forcée. Le premier marché mis en place est un binaire récurrent sur le Bitcoin qui se dénoue chaque jour à 06h00 UTC. Les jetons Yes et No liés partagent la liquidité de leurs carnets d’ordres.
Des déploiements antérieurs, notamment autour du token OUT, avaient déjà montré que le trading d’événements existait sur le réseau avant même le dépôt des lettres de novembre. Cette réalité technique donne un poids particulier aux positions exprimées par le Hyperliquid Policy Center. L’organisation ne plaide pas pour un cadre abstrait ; elle s’exprime au nom d’un écosystème qui a déjà commencé à expérimenter ces produits.
Une autre initiative mérite d’être signalée. Payward a proposé d’utiliser l’infrastructure HIP-3 de Hyperliquid pour des marchés réglementés aux États-Unis. Dans le schéma présenté fin octobre, Bitnomial créerait et administrerait les marchés de futures perpétuels, tandis que NinjaTrader Clearing tiendrait les comptes clients, le tout sous réserve d’approbations réglementaires. Ces projets illustrent la volonté de certains acteurs de se placer explicitement sous la supervision fédérale plutôt que de naviguer dans les zones grises.
Les Implications Pour Les Marchés Prédictifs
Si la CFTC parvient à faire adopter sa proposition sur les contrats d’événements tout en maintenant l’exclusion des jeux d’argent, le paysage réglementaire américain pourrait gagner en lisibilité. Les plateformes enregistrées disposeraient d’un cadre plus stable. Les opérateurs de jeux licenciés conserveraient leur régime propre. Les États verraient leurs possibilités de requalification unilatérale limitées, du moins sur le papier.
Cette clarification n’éliminera pas automatiquement les contentieux en cours. Plusieurs procédures judiciaires sont déjà engagées et les décisions des tribunaux fédéraux pèseront lourd. Toutefois, des textes réglementaires précis et cohérents constituent un argument solide dans ces débats. Ils permettent de démontrer que le Congrès et l’agence fédérale ont déjà tracé des frontières.
Pour les projets crypto qui s’intéressent aux marchés prédictifs, l’épisode actuel offre plusieurs enseignements. Le premier est l’importance de s’ancrer, lorsque c’est possible, dans des structures enregistrées auprès de la CFTC. Le second concerne la nécessité de documenter précisément les différences structurelles entre les produits proposés et les paris classiques. Le troisième porte sur l’utilité d’une participation active aux consultations publiques. Les lettres déposées par le Hyperliquid Policy Center montrent qu’une contribution argumentée peut influencer la rédaction finale des règles.
Une Histoire Qui Remonte Loin
Le débat actuel n’est pas purement contemporain. Les tensions entre régulation fédérale des dérivés et lois étatiques sur les jeux d’argent traversent plus d’un siècle d’histoire américaine. Au XIXe siècle, certains États ont tenté de freiner le développement des marchés à terme en les assimilant à des paris. Le législateur fédéral a réagi en protégeant les bourses organisées tout en visant les établissements où le risque restait entièrement du côté de l’opérateur.
Cette logique a survécu à plusieurs réformes majeures du droit des produits dérivés. Elle explique en partie pourquoi la CFTC insiste aujourd’hui sur sa compétence exclusive dès lors qu’un contrat est négocié sur une place enregistrée et compensé par une structure agréée. Les lettres du Hyperliquid Policy Center s’inscrivent explicitement dans cette lignée historique. Elles rappellent que la distinction entre exchange trading et bucket shop n’a jamais complètement disparu des textes.
Les Risques D’Une Fragmentation Réglementaire
Si les États parvenaient à imposer leurs propres qualifications sur des contrats déjà soumis au régime fédéral, les conséquences seraient multiples. Les places d’échange devraient gérer un patchwork de règles parfois contradictoires. Les coûts de conformité augmenteraient fortement. Certains acteurs pourraient choisir de se retirer purement et simplement du marché américain. Les utilisateurs, de leur côté, perdraient en liquidité et en transparence.
À l’inverse, un cadre fédéral clair et stable favorise le développement de marchés organisés. Il permet d’attirer des participants institutionnels qui exigent un environnement juridique prévisible. Il facilite également la supervision prudentielle, puisque les positions transitent par des chambres de compensation surveillées. Dans cette perspective, les positions exprimées par Hyperliquid Policy Center rejoignent celles de nombreux acteurs de l’industrie des dérivés traditionnels.
Ce Que Changent Les Contrats Collatéralisés
Le modèle retenu dans le cadre HIP-4 mérite une attention particulière. En imposant une collatéralisation complète et en excluant l’effet de levier, le protocole réduit considérablement le risque de liquidations en cascade. Les positions restent couvertes en permanence. Cette approche se rapproche davantage d’un marché de prédiction collatéralisé que d’un marché de futures classiques. Elle présente l’avantage de limiter les externalités négatives en cas de mouvements de prix brutaux.
Sur le plan réglementaire, ce design peut faciliter la discussion avec les autorités. Un produit entièrement collatéralisé, sans possibilité de perte supérieure à la mise initiale, présente un profil de risque différent de celui d’un contrat à terme standard. Il se prête plus naturellement à une analyse centrée sur la protection des participants plutôt que sur la gestion des risques systémiques liés à l’endettement.
La Place Des Commentaires Publics
Les consultations ouvertes par la CFTC constituent un moment important. Elles permettent aux parties prenantes d’apporter des éléments techniques, juridiques et économiques. Le dépôt de lettres argumentées, comme celles du Hyperliquid Policy Center, contribue à enrichir le dossier. Même si toutes les recommandations ne sont pas retenues, elles obligent l’agence à motiver ses choix et à préciser certains points d’interprétation.
Dans le cas présent, la fenêtre de commentaires se ferme le 18 novembre. Les semaines et mois qui suivront montreront dans quelle mesure les observations formulées auront influencé la version finale de la proposition relative aux contrats d’événements. L’exclusion des jeux d’argent, déjà en vigueur, apparaît quant à elle plus solidement ancrée.
Perspectives À Court Et Moyen Terme
À court terme, l’attention se porte sur les décisions judiciaires dans les affaires opposant la CFTC à plusieurs États. Une série de victoires fédérales renforcerait la position de l’agence et dissuaderait d’autres juridictions de s’engager dans des procédures similaires. Des rejets ou des décisions mitigées pourraient, au contraire, prolonger l’incertitude.
À moyen terme, l’adoption d’une règle claire sur les contrats d’événements offrirait un point d’ancrage. Les plateformes crypto intéressées par ces produits disposeraient d’un référentiel plus précis pour structurer leurs offres. Les projets visant une présence réglementée aux États-Unis, comme celui évoqué avec Payward, Bitnomial et NinjaTrader Clearing, pourraient avancer dans un environnement moins chaotique.
Le mouvement engagé par le Hyperliquid Policy Center s’inscrit dans une dynamique plus large de professionnalisation et de recherche de clarté réglementaire. En distinguant explicitement les contrats négociés sur des places organisées des paris de type casino, l’organisation défend une vision dans laquelle l’innovation peut coexister avec un cadre de supervision robuste. Les prochains mois diront si cette vision trouve un écho durable auprès de la CFTC et des tribunaux.
Les acteurs du secteur auraient intérêt à suivre de près non seulement les textes définitifs, mais aussi la manière dont ils seront interprétés dans les contentieux en cours. La jurisprudence qui se construira autour de ces règles conditionnera en grande partie la place réelle des marchés prédictifs dans le paysage financier américain des années à venir. Dans ce contexte, les positions prises aujourd’hui par des organisations comme le Hyperliquid Policy Center contribuent à façonner le terrain sur lequel se joueront les prochaines batailles juridiques et commerciales.
La clarification entre contrats d’événements et jeux d’argent n’est pas une simple formalité administrative. Elle touche à la capacité des États-Unis à accueillir des formes innovantes de marchés tout en préservant les protections déjà mises en place pour les dérivés traditionnels. Elle interroge également la répartition des compétences entre le niveau fédéral et les autorités locales dans un domaine en pleine mutation. Les lettres déposées le 16 novembre 2026 constituent une contribution claire et argumentée à ce débat. Leur influence réelle se mesurera dans les textes finaux et dans les décisions de justice qui suivront.
En définitive, l’épisode actuel rappelle que les frontières réglementaires ne se tracent pas uniquement dans les textes de loi. Elles se construisent aussi à travers les consultations, les positions des acteurs de l’industrie et les contentieux successifs. Hyperliquid, par l’intermédiaire de son Policy Center, a choisi de s’inscrire activement dans ce processus. Cette démarche mérite d’être observée avec attention par l’ensemble de l’écosystème crypto intéressé par les marchés prédictifs et par la régulation des dérivés aux États-Unis.

