Et si Hong Kong venait de franchir le pas le plus décisif de son histoire dans le domaine des actifs numériques ? Alors que de nombreux centres financiers hésitent encore sur la marche à suivre, la cité asiatique vient de publier un projet de loi ambitieux qui élargit considérablement le périmètre de sa régulation. Désormais, ce ne sont plus seulement les plateformes d’échange qui devront se plier à des règles strictes, mais aussi les dealers, les conseillers en investissement, les gérants d’actifs et les dépositaires. Une annonce qui tombe le 20 novembre 2026 et qui pourrait redessiner le paysage crypto de toute l’Asie.

Un tournant réglementaire majeur pour les actifs virtuels

Le gouvernement hongkongais a officialisé la publication au Journal officiel du Virtual Asset Services Legislation (Amendment) Bill 2026. Ce texte, qui sera présenté en première lecture devant le Legislative Council le 2 décembre, modifie l’ordonnance relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Objectif clair : étendre le cadre déjà applicable aux plateformes de trading à quatre nouvelles catégories d’acteurs.

Concrètement, toute entreprise proposant des services de négociation, de conseil, de gestion ou de conservation d’actifs virtuels devra obtenir une autorisation de la Securities and Futures Commission (SFC) ou s’y enregistrer. Les banques et les opérateurs de moyens de paiement déjà supervisés par la Hong Kong Monetary Authority devront également s’enregistrer auprès de la SFC s’ils souhaitent proposer des services liés aux cryptomonnaies.

Cette proposition législative marque une étape importante dans l’achèvement du cadre réglementaire de Hong Kong pour les actifs virtuels.

Julia Leung, directrice générale de la SFC

Ce mouvement s’inscrit dans une stratégie plus large. Depuis plusieurs années, Hong Kong affiche sa volonté de devenir un hub mondial des actifs numériques, en appliquant le principe « même activité, mêmes risques, même régulation ». Christopher Hui, secrétaire aux Services financiers et au Trésor, a d’ailleurs rappelé que ce texte soutient le Premier Plan quinquennal de la région et son ambition de construire un marché compétitif et responsable.

Quatre nouvelles catégories sous surveillance

Le projet de loi ne se contente pas d’étendre un cadre existant. Il crée des régimes distincts, calibrés pour chaque type d’activité. Après plusieurs consultations publiques menées depuis juin 2025, les autorités ont choisi de ne pas regrouper tous les services sous une seule licence, mais de traiter séparément la négociation, le conseil, la gestion et la conservation.

Les quatre régimes proposés :

  • Dealers : entreprises qui achètent et vendent des actifs virtuels pour le compte de clients
  • Conseillers : structures fournissant des recommandations d’investissement
  • Gérants d’actifs : sociétés disposant d’un mandat discrétionnaire de gestion
  • Dépositaires : acteurs responsables de la conservation des clés privées et des actifs

Les consultations ont été particulièrement riches. Les autorités ont reçu 101 contributions sur le volet négociation et 93 sur la conservation lors de la première phase clôturée en août 2025. Une seconde consultation, lancée en décembre, a collecté 51 avis supplémentaires, majoritairement favorables à l’alignement des standards sur ceux déjà appliqués aux marchés de titres traditionnels.

Le conseil crypto sous le microscope, y compris les outils d’IA

L’un des points les plus intéressants du projet concerne le régime applicable aux conseillers. Les exigences s’inspirent directement des activités réglementées de type 4 de l’ordonnance sur les titres et les contrats à terme, qui encadre déjà le conseil en valeurs mobilières.

Seront concernés les professionnels qui formulent des recommandations d’achat ou de vente d’actifs virtuels, y compris la recherche destinée à orienter des décisions d’investissement. Les services de copy-trading, les signaux d’investissement et même les outils d’intelligence artificielle générant des recommandations spécifiques pourraient entrer dans le champ d’application.

En revanche, les entreprises qui se limitent à diffuser des informations factuelles sur le marché ou qui proposent des logiciels permettant uniquement de filtrer objectivement ces informations pour une recherche indépendante resteraient hors du périmètre. Une distinction importante qui montre la volonté des régulateurs de cibler la recommandation personnalisée plutôt que l’information brute.

Gestion d’actifs : pas de seuil minimum d’exposition

Pour les gérants d’actifs, le modèle retenu s’approche des activités de type 9. Toute structure disposant d’un pouvoir discrétionnaire pour prendre des décisions d’investissement pour le compte de clients devra se conformer aux nouvelles règles. Point notable : les conclusions de la consultation ne fixent aucun seuil minimal d’exposition aux cryptomonnaies.

Autrement dit, un gérant qui supervise un portefeuille mixte composé à la fois d’actifs traditionnels et de cryptomonnaies pourrait devoir obtenir une double autorisation. Cette approche stricte vise à éviter les zones grises et à garantir une protection cohérente des investisseurs, quel que soit le poids des actifs numériques dans l’allocation.

La conservation des clés privées au cœur des préoccupations

Le régime de conservation a fait l’objet d’une attention particulière. Les régulateurs ont identifié les incidents de cybersécurité, la compromission des clés cryptographiques et les défaillances technologiques comme les principaux risques associés à cette activité. Toute entité qui détient ou contrôle les clés privées permettant le transfert des actifs des clients devra être licenciée.

Les structures qui délèguent intégralement le stockage des clés à un dépositaire tiers resteront hors du champ. En revanche, les entités associées aux plateformes d’échange déjà licenciées qui assurent elles-mêmes des services de conservation devront obtenir une autorisation distincte. Une exigence qui renforce la séparation des risques et la clarté des responsabilités.

Un cadre déjà en construction depuis plusieurs années

Ce projet de loi ne surgit pas de nulle part. Il s’inscrit dans une dynamique engagée depuis plusieurs exercices. À ce jour, le registre public de la SFC compte treize plateformes de trading d’actifs virtuels formellement licenciées. Parallèlement, le régime des stablecoins a déjà produit ses premiers résultats concrets.

En avril, HSBC et Anchorpoint Financial ont obtenu les premières licences d’émetteur de stablecoins, quelques mois après l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur les stablecoins en août 2025. Plus récemment, le 19 novembre, HSBC a lancé l’accès à un fonds tokenisé basé sur Ethereum, permettant aux clients d’investir via son stablecoin RedCoin adossé au dollar de Hong Kong, avec des souscriptions à partir de seulement 100 HKD.

Les chiffres communiqués par Joseph Chan, secrétaire par intérim aux Services financiers et au Trésor, dans une réponse parlementaire du 4 novembre, illustrent la progression rapide. À fin septembre, la SFC avait autorisé dix-sept produits d’investissement de détail intégrant des classes tokenisées. Les actifs sous gestion de ces classes tokenisées atteignaient environ 10,3 milliards de HKD. Deux fonds monétaires tokenisés autorisés ont même commencé à être négociés en continu sur des plateformes licenciées dès le 26 octobre.

Pourquoi Hong Kong accélère maintenant

Plusieurs facteurs expliquent ce calendrier. D’abord, la concurrence régionale. Singapour, le Japon et même certains pays du Moyen-Orient ont multiplié les initiatives pour attirer les acteurs crypto. Hong Kong a choisi une voie plus structurée, misant sur la clarté réglementaire plutôt que sur une course au moins-disant.

Ensuite, la pression des acteurs locaux. Les banques, les gestionnaires d’actifs et les fintechs ont multiplié les demandes de cadre prévisible. Sans règles claires, beaucoup hésitaient à développer des offres ambitieuses. Le nouveau projet de loi répond à cette attente en réduisant l’incertitude juridique.

Enfin, la protection des investisseurs reste un objectif prioritaire. Les incidents de piratage, les faillites de plateformes et les pratiques commerciales agressives ont laissé des traces. En imposant des standards élevés de gouvernance, de sécurité et de transparence, les autorités espèrent restaurer la confiance tout en permettant l’innovation.

Ce que le projet change concrètement pour les acteurs du marché

Pour les entreprises déjà présentes à Hong Kong, la priorité sera de cartographier précisément leurs activités. Certaines structures qui se pensaient hors champ pourraient découvrir qu’elles relèvent désormais d’un régime de licence. Les conseillers utilisant des outils d’IA pour générer des recommandations, par exemple, devront examiner attentivement leur position.

Les exigences de « fit and proper » s’appliqueront. Les dirigeants et les actionnaires significatifs devront démontrer leur honorabilité, leur compétence et leur solidité financière. Les systèmes de contrôle interne, de gestion des risques et de lutte contre le blanchiment seront scrutés avec attention.

Pour les nouveaux entrants, le message est clair : Hong Kong reste ouvert, mais uniquement aux acteurs capables de respecter des standards élevés. Cette approche sélective pourrait freiner certains acteurs purement opportunistes tout en renforçant l’attractivité de la place auprès des institutions traditionnelles.

Les prochaines étapes législatives à surveiller

La première lecture du texte est prévue le 2 décembre. Suivront les débats en commission, d’éventuels amendements, puis les lectures suivantes. Le calendrier exact reste à préciser, mais les autorités ont clairement indiqué leur volonté d’aboutir avant la fin de l’année 2026 pour le dépôt du texte, conformément aux engagements pris précédemment.

Une fois adopté, un délai de mise en conformité sera sans doute accordé aux acteurs déjà en activité. Les détails pratiques, notamment les exigences techniques précises pour les dépositaires et les seuils de capital, seront probablement précisés dans des circulaires ou des codes de conduite de la SFC.

Un signal fort pour l’ensemble de la région Asie-Pacifique

Au-delà de Hong Kong, ce projet de loi envoie un message à toute la région. Alors que certains pays privilégient encore une approche attentiste, la cité asiatique montre qu’il est possible de combiner ambition et discipline. Les acteurs internationaux qui cherchent une base solide en Asie pourraient y voir une confirmation de l’attractivité du territoire.

Les banques internationales, les gestionnaires d’actifs traditionnels et les fintechs crypto qui hésitaient encore entre plusieurs places pourraient accélérer leurs décisions. Un cadre clair réduit les coûts de conformité à long terme et facilite la structuration de produits complexes, notamment dans le domaine de la tokenisation.

Les enjeux de cybersécurité et de custody au premier plan

La conservation des actifs numériques reste l’un des points les plus sensibles de l’écosystème. Les pertes liées à des failles de sécurité se chiffrent en milliards de dollars à l’échelle mondiale. En plaçant la maîtrise des clés privées au centre du dispositif de licence, Hong Kong adresse directement ce risque systémique.

Les dépositaires devront démontrer des capacités techniques robustes, des procédures de récupération en cas d’incident et une gouvernance claire. Cette exigence pourrait accélérer le développement de solutions de custody institutionnelle de niveau bancaire, un segment encore en maturation dans de nombreuses juridictions.

L’intelligence artificielle dans le viseur des régulateurs

L’inclusion explicite des outils d’IA générant des recommandations d’investissement constitue une avancée notable. Alors que les chatbots et les algorithmes de trading se multiplient, les régulateurs hongkongais refusent de laisser cette zone en dehors du périmètre. Toute recommandation personnalisée, même produite par une machine, pourra être considérée comme une activité de conseil.

Cette position pourrait inspirer d’autres juridictions. Elle force les développeurs d’outils d’IA à intégrer dès la conception des mécanismes de conformité, de traçabilité des recommandations et de responsabilité. Un changement de paradigme qui pourrait influencer durablement la conception des produits fintech.

Stablecoins et tokenisation : les piliers déjà en place

Le nouveau projet de loi s’appuie sur des fondations déjà solides. Le régime des stablecoins fonctionne. Les premiers émetteurs ont reçu leurs licences. Les produits tokenisés se multiplient. La liquidité secondaire sur les plateformes licenciées commence à se structurer. L’extension du cadre aux dealers, conseillers, gérants et dépositaires vient compléter le puzzle.

Cette approche progressive a permis d’éviter les à-coups réglementaires. Chaque étape a été précédée de consultations, d’ajustements et de retours d’expérience. Le résultat est un édifice cohérent qui couvre désormais la quasi-totalité de la chaîne de valeur des actifs numériques.

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