Imaginez un investisseur français qui, après des années de frustrations face à une fiscalité crypto rigide et parfois injuste, voit enfin une lueur d’espoir émerger de l’Assemblée nationale. La proposition de loi déposée par le député Paul Midy pourrait bien marquer un tournant décisif pour l’écosystème des cryptomonnaies en France. Ce texte, fruit d’un hackathon législatif inédit, propose six mesures concrètes qui visent à aligner le traitement fiscal des actifs numériques sur celui des actions traditionnelles, tout en répondant à des enjeux sécuritaires urgents.
Dans un contexte où la France fait face à une recrudescence inquiétante de violences liées aux détenteurs de cryptos, cette initiative ne se limite pas à des ajustements techniques. Elle reflète une prise de conscience politique réelle et une volonté d’accompagner le développement d’un secteur innovant. Plongeons ensemble dans les détails de cette proposition n°3090 pour comprendre son potentiel impact sur les investisseurs, les entrepreneurs et l’ensemble de l’écosystème.
Un Hackathon Législatif Inédit à l’Origine de la Proposition
Le processus de création de cette proposition sort des sentiers battus. Organisé par l’ADAN en présence de figures politiques comme Gabriel Attal et Paul Midy, un hackathon législatif a réuni experts et décideurs pour rédiger rapidement un texte adapté aux réalités du terrain. Déposée le 23 juillet 2026 et déjà cosignée par 91 députés, elle démontre une mobilisation rapide et transversale.
Cette approche collaborative, habituellement réservée au monde tech, a permis de coller aux irritants réels exprimés par les professionnels. Plutôt qu’une vision abstraite élaborée dans un bureau, le texte répond directement aux besoins de l’écosystème crypto français.
Points clés à retenir sur le contexte :
- Un format hackathon appliqué à la législation pour plus d’efficacité.
- Cosignature massive dès le dépôt du texte.
- Focus sur les problématiques concrètes des acteurs crypto.
Les Jetons de Gouvernance : Une Taxation Plus Adaptée à la Réalité
Parmi les six mesures, la première concerne les jetons de gouvernance. Ces tokens, qui confèrent un droit de vote sur l’évolution des protocoles, posent depuis longtemps un problème fiscal complexe. La proposition crée un nouvel article dans le Code général des impôts pour les jetons attribués en récompense d’une contribution documentée au développement, à la sécurité ou à la gouvernance d’un protocole.
Contrairement à une interprétation simpliste, il ne s’agit pas d’une exonération générale des airdrops. La mesure cible spécifiquement les contributeurs actifs, développeurs et mainteneurs. Ces derniers verraient leurs tokens taxés uniquement au moment de la revente effective, et non dès leur réception. Une avancée majeure qui clarifie une zone grise persistante.
Cette mesure s’appliquerait rétroactivement aux attributions depuis le 1er janvier 2024, offrant ainsi une sécurité juridique aux contributeurs open source qui ont été rémunérés en tokens ces dernières années.
En pratique, cela encourage l’implication communautaire dans les projets décentralisés sans pénaliser fiscalement les efforts précoces. Pour un développeur qui passe des mois à auditer un smart contract et reçoit des tokens en récompense, cette règle change la donne. Elle reconnaît la valeur du travail fourni sans imposer une taxation immédiate sur des actifs potentiellement volatiles.
Cette approche s’inscrit dans une logique plus large de soutien à l’innovation. En France, où l’écosystème open source est particulièrement dynamique, une telle mesure pourrait stimuler la participation à des projets blockchain d’envergure internationale.
Compensation des Moins-Values : Alignement avec le Régime des Actions
Actuellement, un investisseur crypto qui enregistre des pertes sur une année ne peut pas les reporter sur des gains futurs. Cette asymétrie avec le régime des valeurs mobilières pénalise lourdement ceux qui traversent des cycles baissiers. La proposition de loi Midy entend corriger cela en copiant le mécanisme existant pour les actions, permettant un report sur dix ans.
Cette mesure est particulièrement bienvenue dans un marché cyclique comme celui des cryptomonnaies. Elle lisse la fiscalité dans le temps sans coût net pour l’État, puisque les impôts restent dus sur les plus-values nettes à terme. Pour les particuliers comme pour les professionnels, elle apporte une plus grande prévisibilité et réduit le risque perçu.
Avantages concrets de cette mesure :
- Report des pertes sur dix ans, comme pour les actions.
- Lissage de la fiscalité sur plusieurs exercices.
- Encouragement à une stratégie d’investissement à long terme.
- Alignement avec les règles applicables aux investissements traditionnels.
Dans un écosystème où la volatilité reste élevée, cette possibilité de compensation change la perception du risque. Un trader qui subit une perte importante en 2026 pourra l’imputer sur des gains réalisés en 2028 ou 2029, rendant l’activité plus soutenable sur le plan fiscal.
Exonération pour les Paiements Courants en Crypto
Autre avancée notable : l’exonération des paiements en cryptoactifs jusqu’à 1000 euros par an pour l’achat de biens ou services. Cette mesure vise à encourager l’usage réel des cryptomonnaies dans l’économie quotidienne, au-delà de leur simple rôle de réserve de valeur.
La loi PACTE de 2019 avait introduit le statut de PSAN sans réussir pleinement à démocratiser les usages. Cette exonération limitée pourrait constituer un premier pas concret vers une adoption plus large. Pour les commerçants acceptant les paiements en Bitcoin ou stablecoins, comme pour les consommateurs, elle simplifie les choses et réduit les freins fiscaux.
Bien que le seuil de 1000 euros reste modeste, il représente un signal fort. Il reconnaît que les cryptos peuvent servir de moyen de paiement et non uniquement de spéculations. Dans un pays comme la France, championne des paiements électroniques, cette ouverture pourrait accélérer l’intégration des actifs numériques dans le quotidien.
Protection des Dirigeants : Réponse à une Réalité Sécuritaire Alarmante
Le texte ne se limite pas à la fiscalité pure. Il aborde frontalement un problème croissant : la France est devenue le premier pays d’Europe pour les violences physiques visant les détenteurs de cryptoactifs. Plus d’une quarantaine d’enlèvements ou tentatives ont été recensés depuis le début de l’année 2026.
Face à cette situation, deux articles sont dédiés à la protection. L’article 4 impose le masquage de l’adresse personnelle des dirigeants dans les registres, sous peine d’amende pour les opérateurs. L’article 5 exclut de l’abus de biens sociaux la prise en charge par l’entreprise des frais de protection personnelle du dirigeant et de sa famille proche, sous conditions strictes.
Une menace avérée, une dépense proportionnée, une autorisation préalable et une documentation conservée : ces quatre conditions cumulatives encadrent solidement le dispositif tout en le rendant opérationnel.
Ces mesures répondent à une préoccupation concrète qui touche entrepreneurs et investisseurs. En levant un flou juridique qui dissuadait certaines sociétés de financer la sécurité de leurs dirigeants, le texte protège l’écosystème dans son ensemble. Il reconnaît que la réussite dans la crypto peut malheureusement attirer des risques physiques.
Le Régime Pilote DLT : Ouverture aux SAS pour le Financement Innovant
Moins commentée mais potentiellement très impactante, la sixième mesure ouvre aux sociétés par actions simplifiées l’accès au régime pilote européen sur les infrastructures de marché basées sur les registres distribués (DLT). Ce règlement européen 2022/858 devient ainsi plus accessible pour les startups françaises.
Les SAS, forme juridique dominante chez les jeunes entreprises innovantes, pourront émettre des titres financiers exclusivement via des infrastructures DLT. Cette évolution technique facilite le financement des PME crypto ou tech en rendant les levées de fonds plus fluides et modernes.
En choisissant la SAS plutôt qu’une autre forme sociale, le législateur cible précisément le tissu entrepreneurial français. Cette mesure pourrait avoir des répercussions importantes sur l’attractivité de la France pour les projets blockchain cherchant à lever des capitaux de manière innovante.
Les Enjeux Plus Larges et le Calendrier à Venir
Au-delà des six mesures précises, cette proposition reflète une maturation de l’écosystème crypto français. Après des années de réactions défensives face à des textes contraignants, les acteurs du secteur participent désormais activement à la construction du cadre réglementaire. Le hackathon législatif symbolise cette nouvelle ère.
Le calendrier reste toutefois crucial. Déposée fin juillet, la proposition ne sera pas discutée avant septembre. Les commissions auront le temps d’examiner le texte en profondeur. L’agenda budgétaire de la rentrée 2027 pourrait influencer son avancement, mais le nombre important de cosignataires constitue un atout majeur.
Comparaison avec les régimes existants :
- Actions : report des moins-values sur 10 ans.
- Cryptos actuelles : pas de report des pertes.
- Proposition Midy : alignement sur le régime actions.
- Impact : plus grande équité fiscale pour les investisseurs.
Il convient également de replacer cette initiative dans le contexte européen et international. Avec MiCA qui se déploie progressivement, la France cherche à conserver son avance en matière d’innovation tout en renforçant la sécurité. Cette proposition s’inscrit dans cette double ambition.
Pour les investisseurs particuliers, ces mesures pourraient simplifier considérablement leur déclaration fiscale annuelle. La distinction claire entre les différents types de tokens et l’harmonisation avec les règles boursières réduiraient les erreurs et les contentieux potentiels avec l’administration.
Du côté des entreprises, la possibilité de financer la sécurité des dirigeants sans risque d’abus de biens sociaux constitue un soulagement bienvenu. Dans un secteur où les profils publics sont parfois exposés, cette protection juridique est essentielle pour attirer et retenir les talents.
Impact Potentiel sur l’Écosystème Startup Français
Les startups crypto françaises, souvent constituées en SAS, bénéficieraient doublement de ce texte. D’une part via le régime DLT qui facilite les émissions de tokens ou titres numériques, d’autre part via les clarifications fiscales qui rendent le cadre plus attractif pour les talents et les investisseurs.
La France a déjà démontré sa capacité à produire des projets innovants dans la blockchain. Avec un cadre fiscal et réglementaire plus adapté, elle pourrait consolider sa position de leader européen. L’ouverture aux paiements courants, même limitée, pourrait également favoriser l’émergence de nouvelles solutions de paiement décentralisées adaptées au marché local.
Il est important de noter que ces mesures ne constituent pas une dérégulation totale. Elles maintiennent un cadre sécurisé tout en corrigeant les dysfonctionnements les plus criants. Cette approche équilibrée maximise les chances d’adoption par les parlementaires.
Analyse des Défis Restants et Perspectives
Malgré ses avancées, la proposition devra franchir plusieurs étapes avant une éventuelle adoption. Les débats en commission des finances seront déterminants. Les opposants potentiels pourraient arguer d’un manque de recettes fiscales ou d’une complexité administrative accrue.
Cependant, le précédent d’avril 2026, où un article sur la taxation des wallets avait été rejeté après un lobbying efficace du secteur, montre que la mobilisation paie. L’écosystème ne se contente plus de réagir : il propose désormais des solutions constructives.
Le vrai test ne sera pas le dépôt du texte, mais son parcours parlementaire et son éventuel vote. La qualité des arguments et la mobilisation continue de la communauté seront décisives.
Pour les contributeurs open source, cette proposition apporte une clarification attendue depuis longtemps. Les développeurs qui bâtissent l’infrastructure décentralisée du futur méritent une reconnaissance fiscale adaptée à leur mode de rémunération souvent non traditionnel.
Du côté de la sécurité, les mesures proposées pourraient servir de modèle pour d’autres pays européens confrontés à des problématiques similaires. La France, en pionnière sur ce sujet, positionne la protection des acteurs crypto comme une priorité nationale.
Concernant le DLT pilot regime, son extension aux SAS pourrait accélérer l’expérimentation de nouveaux modèles de financement. Les security tokens, par exemple, trouveraient un cadre plus favorable pour leur développement en France.
Conséquences pour les Investisseurs Particuliers
Pour le crypto-investisseur moyen, cette proposition représente plusieurs améliorations concrètes. La possibilité de compenser les moins-values réduit le sentiment d’injustice fiscale lors des bear markets. L’exonération sur les petits paiements encourage à utiliser réellement ses actifs numériques plutôt que de les stocker indéfiniment.
La taxation différée des jetons de gouvernance pour les contributeurs simplifie également la vie de ceux qui participent activement à des projets. Plus globalement, un cadre fiscal plus prévisible et équitable pourrait attirer de nouveaux entrants dans l’écosystème, renforçant ainsi sa liquidité et sa maturité.
Il reste cependant essentiel de suivre l’évolution du texte. Des amendements pourraient modifier certaines dispositions lors des débats parlementaires. Les investisseurs avisés consulteront régulièrement les mises à jour officielles sur le site de l’Assemblée nationale.
Vers une Nouvelle Ère pour la Crypto en France ?
Cette proposition de loi Midy s’inscrit dans une dynamique plus large de normalisation du secteur des cryptomonnaies. Après la phase d’euphorie spéculative et les scandales qui ont marqué le marché, vient le temps d’une régulation mature qui préserve l’innovation tout en protégeant les acteurs.
En alignant progressivement la fiscalité crypto sur celle des investissements traditionnels, la France envoie un signal fort : les actifs numériques sont désormais considérés comme une classe d’actifs à part entière, méritant un traitement adapté mais équitable.
Les mois à venir seront déterminants. Si ce texte progresse favorablement, il pourrait inspirer d’autres initiatives similaires dans d’autres domaines comme la DeFi ou les NFT. L’écosystème français, déjà riche en talents, pourrait alors pleinement exprimer son potentiel.
Pour conclure, cette proposition n’est pas une révolution totale, mais une série d’ajustements pragmatiques qui répondent à des besoins identifiés. Son succès dépendra de la capacité des parlementaires à dépasser les clivages traditionnels pour soutenir l’innovation responsable. Les acteurs crypto, de leur côté, doivent continuer à s’impliquer constructivement dans le débat public.
La route vers une fiscalité crypto pleinement adaptée reste longue, mais ce premier pas substantiel donne de l’espoir. Dans un monde où la technologie avance plus vite que la réglementation, des initiatives comme celle-ci sont essentielles pour maintenir la compétitivité de la France sur la scène internationale.
Les investisseurs, entrepreneurs et passionnés du secteur ont tout intérêt à suivre de près l’évolution de cette proposition. Son adoption pourrait marquer le début d’une nouvelle phase plus mature et sécurisée pour les cryptomonnaies en France.
