Canada Ouvre Consultation Stablecoins Et Maintient Interdiction Rendement

Le Canada vient de franchir une étape majeure dans l’encadrement des cryptomonnaies. Alors que le marché des stablecoins ne cesse de grossir à l’échelle mondiale, Ottawa a décidé d’ouvrir officiellement une consultation publique de soixante jours. L’objectif est clair : fixer des règles précises pour ces actifs numériques censés rester stables, tout en maintenant fermement l’interdiction de tout rendement financé par l’émetteur. Cette décision, publiée le 24 octobre dans la Canada Gazette, marque un tournant pour les acteurs du secteur et les utilisateurs canadiens.

Une consultation de 60 jours qui fixe le cadre futur

Les commentaires doivent être soumis avant le 23 décembre 2026. Pendant ces deux mois, le ministère des Finances recueille les avis de l’industrie, des associations professionnelles et du public. Le projet de règlement s’attaque directement aux points sensibles : détention des réserves, droits de rachat et obligations des émetteurs. L’approche canadienne se veut prudente et protectrice, en rupture avec certaines pratiques plus souples observées ailleurs.

L’élément le plus commenté reste l’interdiction formelle pour les émetteurs de verser un rendement sur les avoirs. Les arrangements destinés à récompenser les détentions plus importantes ou plus longues sont purement et simplement proscrits. En revanche, les récompenses liées exclusivement aux transactions restent autorisées. Cette distinction vise à empêcher que les stablecoins ne se transforment en produits d’épargne déguisés, tout en préservant les programmes de fidélité ou de cashback basés sur l’usage.

Les règlements devraient confirmer que les récompenses de tiers basées sur l’utilisation ou le volume de transactions échappent à l’interdiction.

Conseil Web3 canadien

Le Conseil Web3 canadien avait plaidé, dans sa soumission prébudgétaire du 8 septembre, pour une interdiction plus étroite. L’organisme demandait explicitement que les incitations liées à l’usage, les rabais marchands et les programmes de fidélité soient clairement autorisés. Il soulignait que les réseaux de cartes traditionnels proposent déjà de telles récompenses et que le cadre réglementaire devait permettre des mécanismes comparables.

Des réserves sous contrôle canadien strict

Le projet exige une couverture intégrale un pour un. Les réserves doivent être détenues auprès d’institutions financières canadiennes qualifiées. Les actifs doivent rester séparés du patrimoine de l’émetteur et du dépositaire. En cas de faillite de l’émetteur, les créanciers ordinaires n’ont aucun droit sur ces réserves, qui restent exclusivement destinées aux détenteurs de stablecoins.

Le délai de rachat est fixé à trois jours ouvrables. Ce délai couvre à la fois la liquidation des réserves et le déclenchement du transfert en monnaie fiduciaire. Les frais de rachat ne peuvent dépasser 1 %. Aucun montant minimum de rachat n’est imposé, ce qui facilite l’accès pour les petits détenteurs.

Les émetteurs étrangers aussi concernés

Le cadre ne s’applique pas uniquement aux acteurs canadiens. Tout émetteur non financier, qu’il soit domestique ou étranger, qui met des stablecoins adossés à des monnaies fiduciaires à disposition des Canadiens, directement ou indirectement, tombe sous le coup de la réglementation. Le ministère des Finances ne fait aucune distinction selon la devise de référence. Un stablecoin indexé sur le dollar américain ou l’euro reste soumis aux mêmes règles s’il est accessible aux résidents canadiens.

Cette approche large soulève des questions pratiques. Les émetteurs étrangers devront-ils s’enregistrer au Canada ? Comment s’assurer du respect des exigences de garde locale ? Le Conseil Web3 avait proposé des mécanismes de réciprocité avec d’autres juridictions pour les tokens étrangers. Le projet actuel reste plus exigeant et place la protection du consommateur canadien au premier plan.

Rôle central de la Banque du Canada

La Banque du Canada se verra confier l’enregistrement des émetteurs, la supervision de la conformité, le suivi des risques liés à l’émission et au rachat, ainsi que les mesures d’application. Cette mission s’inscrit dans le prolongement de ses responsabilités existantes en matière de surveillance des systèmes de paiement. Le ministère des Finances conserve le pilotage de l’élaboration des règlements, tandis que la banque centrale assure l’administration concrète du cadre.

Les exigences d’enregistrement portent sur la structure de propriété, la solidité financière, la technologie sous-jacente du token et le respect de la future loi sur les stablecoins. Les divulgations continues devront être certifiées par un comptable et accompagnées d’une opinion juridique. L’objectif est de garantir une transparence maximale et une surveillance continue.

Comparaison avec le cadre américain GENIUS

De l’autre côté de la frontière, l’Office of the Comptroller of the Currency a finalisé ses règles issues de la loi GENIUS. L’entrée en vigueur est fixée au 18 janvier 2027. Comme le Canada, les États-Unis interdisent le versement d’intérêts ou de rendement par l’émetteur uniquement lié à la détention, à l’utilisation ou à la conservation d’un stablecoin de paiement.

La version finale américaine a toutefois assoupli certains aspects. L’OCC a retiré une présomption réfutable qui avait été proposée pour certains arrangements avec des tiers. Les paiements basés sur les transactions seront examinés au cas par cas. Les programmes de récompenses existants ne bénéficient d’aucune exemption automatique. Les émetteurs éligibles peuvent demander une dérogation écrite d’une durée maximale de douze mois à compter de la date d’entrée en vigueur.

Les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, aux sanctions et à la Bank Secrecy Act feront l’objet d’une réglementation séparée coordonnée avec le Trésor américain. Le Canada semble vouloir avancer de manière plus intégrée, même si les détails finaux restent à préciser après la consultation.

Les banques canadiennes misent sur les dépôts tokenisés

Parallèlement à l’élaboration du cadre pour les stablecoins, plusieurs grandes banques canadiennes développent leurs propres solutions de paiement numérique. Un projet commun de dépôts tokenisés regroupe la Banque de Montréal, la CIBC, la Banque Nationale, la Banque Royale, la Banque Scotia et la TD. La première phase se concentre sur les transferts de dépôts tokenisés en dollars canadiens entre les institutions participantes.

Chaque dépôt tokenisé reste un engagement de la banque émettrice et représente de l’argent déjà détenu chez elle. L’Office of the Superintendent of Financial Institutions a rappelé que la tokenisation d’un dépôt n’en modifie pas la nature juridique. Ces initiatives montrent que les acteurs traditionnels cherchent à proposer des alternatives internes aux stablecoins émis par des entités non bancaires.

Le cas du stablecoin CADD

Un stablecoin indexé sur le dollar canadien, le CADD, a déjà obtenu la garde institutionnelle d’Anchorage Digital. Tetra Digital Group a annoncé que les institutions pouvaient désormais détenir ce token auprès de cette banque crypto américaine à charte fédérale. Le CADD est adossé un pour un à des dollars canadiens détenus dans une société de fiducie canadienne agréée et a reçu l’approbation des régulateurs de l’Alberta.

Ce projet illustre la coexistence possible entre des initiatives privées déjà opérationnelles et le futur cadre réglementaire national. Les émetteurs existants devront très probablement s’adapter aux nouvelles exigences de garde locale et de transparence une fois le règlement adopté.

Budget et financement de la supervision

Le budget 2025 avait déjà prévu une enveloppe de 10 millions de dollars canadiens sur deux ans à partir de 2026 pour l’administration du cadre. Ces coûts devraient ensuite être récupérés auprès des émetteurs réglementés, à hauteur d’environ 5 millions de dollars par année. Cette approche de financement par l’industrie est classique dans le secteur financier et vise à limiter l’impact sur les finances publiques.

La consultation en cours permettra d’affiner ces paramètres et de recueillir les préoccupations des acteurs concernés. Les émetteurs potentiels s’interrogent notamment sur le coût de conformité, la disponibilité d’institutions de garde qualifiées et la capacité à offrir des produits compétitifs face aux stablecoins internationaux.

Enjeux pour l’écosystème crypto canadien

L’interdiction de rendement constitue le point le plus clivant. Certains acteurs y voient une protection nécessaire contre les risques systémiques et les promesses de gains trop attractives. D’autres estiment qu’elle freine l’innovation et place le Canada en position de retard par rapport à des juridictions plus souples. Les programmes de récompenses liés uniquement aux transactions offrent une soupape, mais leur portée reste limitée.

La obligation de garde canadienne renforce la souveraineté monétaire et la protection des utilisateurs, mais elle peut complexifier la vie des émetteurs internationaux. Ces derniers devront peut-être créer des structures locales ou conclure des partenariats avec des institutions canadiennes. Le coût de ces arrangements pèsera sur la compétitivité des produits proposés aux Canadiens.

Les banques traditionnelles, de leur côté, avancent avec leurs dépôts tokenisés. Ces solutions restent dans le périmètre bancaire classique et bénéficient de la confiance et du cadre prudentiel déjà en place. Elles pourraient capturer une part significative des usages de paiement numérique tout en évitant les contraintes spécifiques aux stablecoins non bancaires.

Ce que la consultation peut encore modifier

Rien n’est encore définitif. Les soixante jours de consultation permettront à l’industrie de faire valoir ses arguments. Le Conseil Web3 et d’autres organisations vont probablement insister sur la nécessité de clarifier le traitement des récompenses de tiers et des programmes de fidélité. Des ajustements sur les exigences de garde pour les tokens étrangers ou sur les délais de rachat restent possibles.

Le ministère des Finances a déjà montré qu’il était à l’écoute en publiant un projet détaillé plutôt qu’un simple document de discussion. Les réponses reçues d’ici fin décembre influenceront la version finale qui sera présentée ultérieurement. L’équilibre entre protection des consommateurs, stabilité financière et attractivité du marché canadien reste le fil conducteur de cette démarche.

Perspectives pour les utilisateurs et les investisseurs

Pour les détenteurs de stablecoins, le futur cadre apporte davantage de clarté et de protection. La couverture intégrale, la séparation des réserves et le délai de rachat encadré réduisent le risque de perte en cas de problème chez l’émetteur. L’interdiction de rendement limite cependant l’attractivité de ces actifs comme simple instrument de conservation de valeur rémunérée.

Les utilisateurs qui privilégient les programmes de cashback ou de points liés à leurs transactions verront leurs pratiques préservées. Ceux qui recherchaient un rendement passif devront se tourner vers d’autres solutions, éventuellement plus risquées ou situées hors du cadre réglementé.

Les entreprises qui acceptent ou utilisent des stablecoins pour leurs opérations internationales devront s’assurer que les tokens choisis respectent les futures règles canadiennes. La disponibilité de stablecoins en dollars canadiens conformes pourrait progresser, facilitant les paiements domestiques sans conversion de devises.

Un signal clair pour le secteur

En ouvrant cette consultation tout en maintenant l’interdiction de rendement, le Canada envoie un message net. Les stablecoins sont considérés comme des instruments de paiement et non comme des produits d’épargne. La priorité est donnée à la stabilité, à la transparence et à la protection du public. Cette orientation s’inscrit dans une tendance plus large observée dans plusieurs juridictions avancées.

Les prochains mois seront décisifs. Les contributions à la consultation détermineront les ajustements possibles. Les acteurs du marché doivent dès maintenant se préparer à un environnement plus structuré. Les banques traditionnelles, les émetteurs de stablecoins et les plateformes d’échange auront tous un rôle à jouer dans la mise en œuvre concrète de ces règles.

Le Canada choisit une voie prudente. Reste à voir si cette prudence permettra de développer un écosystème de stablecoins robuste et compétitif, ou si elle freinera l’adoption au profit d’autres juridictions. La consultation qui s’ouvre offre précisément l’occasion de trouver le juste équilibre.

Les discussions des semaines à venir mettront en lumière les points de friction et les convergences possibles. L’industrie crypto canadienne a l’opportunité de faire entendre sa voix pour façonner un cadre qui protège sans étouffer. Le résultat de cet exercice déterminera en grande partie la place des stablecoins dans le paysage financier canadien des prochaines années.

En définitive, cette consultation de soixante jours constitue bien plus qu’une simple formalité administrative. Elle incarne la volonté des autorités canadiennes de poser des bases solides pour un marché en pleine expansion. Les choix qui seront faits influenceront non seulement les émetteurs et les utilisateurs, mais aussi la capacité du Canada à rester compétitif dans l’économie numérique mondiale.